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2ème étage de l'Hôtel de Ville - tél. 02 97 76 81 87
Accueil / permanence des instructeurs : sur rdv (uniquement le matin)
Les dossiers pour obtenir une autorisation d’urbanisme sont à retirer à la Mairie.
Dépôt de dossiers : privilégiez la dépose à l’accueil de la mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie, votre récépissé vous sera transmis par voie postale.
Le PLU en vigueur est issu de l’approbation à l’unanimité par le Conseil municipal du 21 novembre 2019 de la révision générale du PLU, et des procédures de modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées le 10 février 2022 et devenues exécutoires le 23 février 2022 à la dernière des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.
Règlement graphique
Règlement principal : zonage et prescriptions
Règlement graphique annexe : paysage et patrimoine
Règlement graphique annexe : autres prescriptions
Règlement graphique annexe : risques naturels et technologiques
Annexe 1 : servitudes d'utilité publique
Annexe 2 : sites archéologiques
Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable
Annexe 4 : assainissement eaux usées
Annexe 4c- Délibération communautaire d'approbation
Annexe 5 : assainissement eaux pluviales
Annexe 5a - Réseau et de zonage
Annexe 5c - Délibération communautaire d'approbation
Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau
Annexe 6b - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019
Annexe 7 : circulaire Xynthia (submersion marine)
Annexe 7 - Circulaire 7 avril 2010
Annexe 7b - Porter à connaissance du 20 mai 2019
Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet
Annexe 8a - Zonage règlementaire
Annexe 8b - Arrêté 21 décembre 2012
Annexe 8d - Cahier recommandations
Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide
Annexe 9b - Arrêté 10 février 2017
Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué
Annexe 10b - Arrêté 17 mai 2017
Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)
Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains
Annexe 14 : plan réseau cheminements doux
Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)
L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019.
Rapport de la commission d'enquête