Accueil > Territoire > Urbanisme > Plu (plan local d'urbanisme)
Le PLU en vigueur est issu de l’approbation à l’unanimité par le Conseil municipal du 21 novembre 2019 de la révision générale du PLU, et des procédures de modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées le 10 février 2022 et devenues exécutoires le 23 février 2022 à la dernière des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.
Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades à une procédure de déclaration préalable et d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Règlement graphique
Règlement principal : zonage et prescriptions
Règlement graphique annexe : paysage et patrimoine
Règlement graphique annexe : autres prescriptions
Règlement graphique annexe : risques naturels et technologiques
Annexe 1 : servitudes d'utilité publique
Annexe 2 : sites archéologiques
Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable
Annexe 4 : assainissement eaux usées
Annexe 4c- Délibération communautaire d'approbation
Annexe 5 : assainissement eaux pluviales
Annexe 5a - Réseau et de zonage
Annexe 5c - Délibération communautaire d'approbation
Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau
Annexe 6b - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019
Annexe 7 : circulaire Xynthia (submersion marine)
Annexe 7 - Circulaire 7 avril 2010
Annexe 7b - Porter à connaissance du 20 mai 2019
Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet
Annexe 8a - Zonage règlementaire
Annexe 8b - Arrêté 21 décembre 2012
Annexe 8d - Cahier recommandations
Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide
Annexe 9b - Arrêté 10 février 2017
Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué
Annexe 10b - Arrêté 17 mai 2017
Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)
Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)
Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains
Annexe 14 : plan réseau cheminements doux
Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)
Direction de l'Aménagement urbain
2ème étage de l'Hôtel de Ville
Contacter par téléphone : 02 97 76 81 87
Contacter en ligne : DEM@T
Direction de l'Aménagement urbain
2ème étage de l'Hôtel de Ville
Il existe un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) telles qu'elles figurent au PLU, ainsi qu'un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines centrales (Ua et Us) et les zones urbaines de projet (Ud).
Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019