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Rapports d'enquêtes publiques

Déclassement de voies du domaine public communal sur le secteur Kerfrehour-Châtaigneraie

Documents consultables du 08/02/2024 au 08/02/2025 (durée : 1 an) 

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Lanester (n°2023_518 en date du 07/12/2023), une enquête publique portant sur le projet de déclassement de voies du domaine public communal sur le secteur Kerfrehour-Chataigneraie s'est déroulé du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au lundi 22 janvier 2024 à 17h00.

Cette enquête publique avait pour finalité de déclasser certaines voies du domaine public communal en vue de les céder ou les échanger dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Kerfrehour-Chataigneraie

Rapport et avis de la commissaire-enquêtrice

 

Lotissement "Gauthier" : projet de mise en concordance avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Documents consultables du 28/11/2023 au 28/11/2024 (durée : 1 an)

Dans la perspective d’un projet immobilier dans le centre-ville et plus globalement de la bonne application des règles du PLU sur un secteur situé entre l’avenue Billoux et le Scarh, la Commune avait engagé cette procédure afin de permettre la mise en concordance des règles de ce document de droit privé avec celles du PLU. L’enquête publique a été organisée entre le 3 octobre et le 3 novembre 2023. 

1/2 - Rapport d'enquête publique de la commissaire enquêtrice

2/2 - Conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023

Arrêté n°2023_538 du 21 décembre 2023

Annexe de l'arrêté

 

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

L’Etat a prescrit l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) sur la commune de Lanester. Le projet de PPRL, dont l’objectif est la protection des personnes et des biens face au risque de submersion marine, a été soumis à enquête publique du 2 octobre au 3 novembre 2023.

Rapport d'enquête publique

L’ensemble des documents sont tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le site internet des services de l’Etat dans le Morbihan :
www.morbihan.gouv.fr – rubrique Publications / Enquêtes publiques / Lanester.

 

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