Demandes d'autorisations d'urbanisme

Vous êtes particulier ou professionnel et vous avez un projet de clôture, de modification ou de création de fenêtres, de ravalement, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte les règles du Plan local d’Urbanisme (PLU), s’intègre à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et est conforme aux règles de construction (réglementation thermique, accessibilité…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous informer sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

• auprès de la Direction Aménagement urbain au 02 97 76 81 87 ou via le formulaire de contact
   
• utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme

Toutes les autorisations d’urbanisme sont concernées :

• Certificat d’Urbanisme informatif (CUa)
  pour se renseigner sur les règles applicables à un terrain
   
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
  pour se renseigner sur la faisabilité d’un projet 
   
• Déclaration de Cession de baux Commerciaux (DCC)
  (ne concerne pas la commune de Lanester)  
   
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  pour déclarer la vente d’un terrain 
   
• Déclaration Préalable (DP)  
  pour les autres projets non soumis à permis : abri de jardin < 20m²…
   
• Déclaration Préalable de Lotissement (DPLT)
  pour la division d’un terrain en quelques lots
   
• Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI)  
  pour la plupart des petits travaux des particuliers : clôtures, ravalement…
   
• Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) 
   
• Permis de Construire (PC)  
  pour les autres projets de construction
   
• Permis de Démolir (PD)
   
• Permis d’Aménager (PA) 
  pour les projets d’aménagement importants comme les lotissements

• En ligne via le GNAU
   
• Physiquement, par dépôt d'un dossier papier (accès aux documents sur SERVICE-PUBLIC.FR)

Le GNAU vous permet de remplir votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

1. Créer un compte
    
2. Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
    
3. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
    
4. Remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
    
5. Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est complété et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier ont été jointes.
    
6. Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez, par e-mail, un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier
    
7. La commune concernée vous délivrera sous quelques jours, et par email également, un numéro d’enregistrement

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour plus de renseignement sur la dématérialisation ou en cas de difficulté dans l’utilisation du GNAU, vous pouvez contacter la Direction de la Planification et du Droit des Sols de Lorient Agglomération à l’adresse mail suivante :
demat.urba@agglo-lorient.fr