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Logement indigne

Infestation par la mérule : déclarez le foyer en mairie

La Mérule pleureuse est le champignon du bois le plus nocif et destructeur pour nos habitations. Présente dans 50 départements en France, la mérule laisse les propriétaires d'habitations atteintes dans la plus grande détresse : Maison inhabitable, travaux de réhabilitation au coût exorbitant, non couverts par l'assurance habitation...
Si vous avez remarqué la présence d'un champignon dans votre maison, réagissez rapidement et faites venir un professionnel.
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Conformément aux dispositions de l'article L.126-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, la suspicion de présence de mérule ou sa présence avérée doit faire l'objet d'une déclaration en mairie par l'occupant ou le propriétaire. Il est important de fournir autant d'éléments que possible (photos, descriptif, compte-rendu de diagnostic ou rapport d'expertise, etc.).

Formulaire de déclaration de présence de termites dans un immeuble (valable également pour la présence de mérule)

Au regard des déclarations effectuées, le maire jugera alors de l'état d'infestation de son territoire et pourra solliciter les services du préfet pour étudier l'opportunité de faire établir un arrêté délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l'être (article L.131-3 du CCH). La définition de tels secteurs permet l'application de dispositions réglementaires, notamment :

  • L'obligation d'information des acquéreurs concernant l'état des bâtiments au regard des différentes pathologies (dont la mérule)
  • La réalisation d'une campagne d'investigation dans les six mois suivant la publication de l'arrêté préfectoral en vue de prévenir les conséquences d'une propagation du champignon
  • La réalisation de travaux préventifs ou curatifs par les propriétaires (ou à défaut par les services municipaux)
  • L'obligation d'incinérer sur place ou de traiter avant tout transport les matériaux contaminés par la mérule, ce qui permet de limiter la propagation de l'infestation.

Précarité énergétique

Un logement est considéré en précarité énergétique lorsque la facture énergétique dépasse les 10% du revenu. L’investissement dans quelques travaux de rénovation est alors nécessaire.

Mal-logement

Lorsque la sécurité de l’occupant y est mise à mal, le logement est considéré comme indigne. Il se caractérise par le manque d’aération et l’humidité, due à des fuites du réseau d’eau ou des toits, ou à un réseau électrique qui n’est pas aux normes en vigueur…

Adaptation à la grande dépendance

Les personnes handicapées ou très âgées peuvent parfois rester à leur domicile sous réserve de quelques aménagements dans leur salle de bain ou pour accéder à l’étage. 

De l’aide !

Travailleurs sociaux, techniciens experts et personnel municipal sont à votre disposition pour évaluer la situation, proposer une solution technique et vous aider à trouver des financements en fonction de vos ressources.

Contact : ADIL 56

Agence Départementale pour l'Information sur le Logement

Si vous êtes étudiants, vous pouvez également bénéficier de financement pour votre logement en cas de précarité. Notez de plus que les jeunes peuvent recevoir un chèque énergie pour les accompagner dans le paiement lié aux charges d'électricité et de gaz lors de l'ouverture du compteur electrique.
Pour en savoir plus : https://www.chequeenergie.gouv.fr

ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)

L’ADIL offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Ces informations préventives permettent à l’usager de mieux connaître ses droits et obligations et les solutions adaptées à sa situation.

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