Publicité des actes administratifs

Préfecture du Morbihan

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

Avis de consultation

Ouverture d’une consultation du public dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – SABLIMARIS

  • Du mercredi 27 mai (9h00) au vendredi 26 juin (17h00)

Voir le document

Autorisation de démantèlement de l'ancien appontement pétrolier au titre des articles L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 4.1.2.0 - Port de Lorient-Lanester - 2025

Voir le document

ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 27/3/2026 modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 mars 2008 - Société GUERBET - Zl de Kerpont- 705 rue Denis Papin 56600 LANESTER

Courrier arrêté complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'implantation d'un bâtiment et d'un parking, chemin de Kerviec dans la commune de Lanester (Dossier n° 56-2021-00073)

Notification arrêté

Arrêté préfectoral

 

VOS SERVICES