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Aide achat vélo
la Ville de Lanester propose aux habitant·es de Lanester une aide pour l’achat d’un vélo neuf ou d'occasion avec ou sans assistance électrique, ou pour l’achat d’une remorque pour vélo, sous conditions de ressources.
Cette aide communale est cumulable avec l'aide vélo de Lorient Agglomération selon certaines conditions. Une fois cette aide déduite, l’aide communale est calculée en fonction du reste à charge.
Préparez vos justificatifs avant de remplir ce formulaire
Documents à joindre à votre demande (Attention : poids total max. de l'ensemble des fichiers : 8 Mo).
1. Pièce d'identité (Carte d'identité recto/verso, passeport, titre de séjour... en cours de validité.)
2. Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
3. Relevé d'identité bancaire (RIB)
4. Facture d'achat du vélo (de moins de 6 mois)
5. Si vélo à assistance électrique (VAE) : certificat d'homologation
6. Si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € : dernier avis d'imposition
Montant de l'aide
* Pour tout achat antérieur au 21 février 2024, le revenu fiscal de référence par part est de 14 089 €
* Pour tout achat à partir du 21 février 2024, le revenu fiscal de référence par part est de 15 400 €
L’aide de la Ville de Lanester se distingue par :
- La prise en compte de l’achat des remorques pour vélo qui répond aux usages croissants des déplacements familiaux et utilitaires
- L’achat de vélos sans assistance électrique et/ou d’occasion, plus accessibles et économes en ressources.
Conditions d'attribution
L’aide est attribuée à une personne physique majeure, résidant à Lanester, dans la limite d'une aide par foyer fiscal et par an.
Le bénéficiaire s’engage à :
- Ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit l’achat
- Se doter d’un antivol de qualité
La demande d'aide doit être formulée auprès de la Ville de Lanester dans les 6 mois suivant la date d’achat.
Attention : Les pièces à joindre à la demande ne doivent pas dépasser un poids max. de 8 Mo
Le vélo peut être neuf ou d’occasion, à condition de faire l’objet d’une facturation.
Les vélos achetés en ligne ne peuvent bénéficier de l’aide.
Règlement "aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo ou d'une remorque vélo"
Calcul du revenu fiscal de référence (RFR) par part
Exemple : soit un couple avec deux enfants (en tout 3 parts fiscales) dont le RFR est égal à 30 000 euros.
Le montant du RFR par part sera égal à 30 000 / 3 = 10 000 euros. Pour une personne célibataire (1 part), le montant du RFR par part est égal au montant de son RFR.
Cumul avec d'autres dispositifs d'aide
Possibilité de cumul avec :
- Aide vélo de Lorient Agglomération sous certaines conditions.
Une fois cette aide déduite, l’aide communale est calculée en fonction du reste à charge.
Vous rencontrez des difficultés pour faire cette démarche en ligne ?
Le Cyberlan est l'espace multimedia de la Ville de Lanester, gratuit et ouvert à tous. 10 ordinateurs sont mis à votre disposition en accès libre. Un animateur est présent pour répondre à vos questions.
Sur rendez-vous, vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vos démarches : documents à scanner, pièces à joindre, formulaire à remplir...
- Lundi au vendredi : 9h30-12h et 13h-17h30
- Fermé le mardi (matin) et vendredi (matin)
Cyberlan - 1, rue Louis Pergaud
- 02 97 81 44 34 - 07 64 38 73 62
- Mail : cyberlan@ville-lanester.fr
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