Élections

Si vous êtes absent le jour du vote (le mandant), vous pouvez charger un autre électeur (le mandataire) de voter à votre place dans votre bureau de vote. Il n’est pas nécessaire que le mandant et le mandataire soient inscrits sur la liste électorale de la même commune. 

Pour cela, vous devez établir une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir. Le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France.

Quand établir une procuration ?

Elle peut être établie tout au long de l’année mais afin de tenir compte des délais d’acheminement de cette dernière, il est recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible. 

Comment et où établir une procuration ? 
 

Option 1 : En ligne avec l'application FRANCE IDENTITÉ

1. Créer et certifier son identité numérique
   • Initier une demande de certification de son identité numérique depuis l’application France Identité.
   • Confirmer son adresse e-mail, saisir son code personnel, puis effectuer une lecture de sa carte d'identité en NFC (acronyme de « Near Field Communication », ce qui se traduit littéralement par « Communication en champ proche »).  L’application génère un QR code.
   • Se rendre en mairie avec sa carte d’identité, son téléphone et le QR code associé à sa demande.
   • Dans les 48h après le passage en mairie, une notification sera adressée par e-mail et dans l’application du résultat de la demande de certification.
      
2. Enregistrer sa demande de procuration en ligne
   • S’authentifier sur le site maprocuration.gouv.fr
   • Remplir le formulaire de demande en ligne.
   • Une fois la demande validée, choisir l’option 2 « en ligne » pour la vérification d’identité.
   • S’authentifier à France Identité en scannant le QR code affiché à l’écran. Dans l’application France Identité, saisir son code personnel et lancer la lecture de sa carte d’identité en NFC.
   • La procuration est validée et transmise à la commune de vote. Un mail intitulé « Votre procuration a été validée » vous sera adressé.
   • Le mandataire n’a aucune démarche à effectuer avant de se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin.

Attention : Il est impératif d’attendre de recevoir le résultat de demande certification, par mail ou dans l’application, dans les 48h après le passage en mairie pour pouvoir établir la procuration de vote. 

 

Option 2 : En ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

• Le mandant devra récupérer en amont auprès de son mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
• Se rendre sur le site maprocuration.gouv.fr pour effectuer la démarche en ligne.
• Le mandant devra ensuite se déplacer au commissariat de police, à la gendarmerie, muni d’une pièce d’identité et valider ainsi sa procuration en indiquant la référence de cette dernière. 

Si vous avez perdu votre numéro d’électeur, rendez-vous sur le site internet :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE 

 

Option 3 : Remplir le formulaire CERFA

• Remplir le formulaire CERFA 14952*03 accessible sur le site internet SERVICEPUBLIC.FR

Le mandant devra soit le remplir en ligne puis l’imprimer, ou l’imprimer puis le remplir à la main. Le numéro national d’électeur du mandant et du mandataire devra y être indiqué. Le mandant devra également mentionner les nom, prénoms et date de naissance du mandataire. 

Muni d’un justificatif d’identité, le mandant devra ensuite se rendre au commissariat de police ou à une gendarmerie (où qu’ils soient) ou dans un lieu accueillant du public (défini par le Préfet) afin de faire valider sa procuration.

 

Option 4 : Se déplacer pour faire la démarche

Se rendre en personne (muni d’un justificatif d’identité et du numéro national d'électeur du mandant) dans un commissariat de police, une gendarmerie (où qu’ils soient) ou dans un lieu accueillant du public (défini par le Préfet) : 

• Commissariat de Police de Lorient
  3, quai de Rohan 56100 LORIENT
  Tél. 02.97.78.86.00 

• Gendarmerie de Pont-Scorff
  rue de Lorient 56620 PONT-SCORFF
  Tél. 02.97.32.61.17 

• Tribunal Judiciaire de Lorient
  1, rue Maître Esvelin CS90240 56325 LORIENT
  Tél. 02.97.84.12.50 

• Annexe du tribunal judiciaire de Lorient (ancien tribunal d'instance)
  Centre d'affaires La découverte - Bâtiment Lizard - 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient
  Tél. 02.97.88.28.00

Durée de validité 

Elle peut être établie pour : 

• Le 1er tour ou le 2ème tour d’un scrutin
• Les deux tours d’un scrutin
• Pour une durée déterminée : maximum d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale ; rien n’interdit l’établissement d’une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois par exemple). 

Vous devrez penser à avertir le mandataire de la procuration. Le jour du scrutin, il devra se déplacer dans votre bureau de vote muni de son justificatif d’identité.
L’établissement d’une procuration n’empêche pas de voter soi-même si l’on est finalement présent le jour du scrutin, dans la mesure où le mandataire désigné n’a pas déjà voté.
 

1 - S’adresser à l’Hôtel de ville - sur rendez-vous

Service Élections, rue Louis Aragon. 
Tél : 02 97 76 86 26

• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
• Jeudi : 10h-12h et 13h30-17h

2 - Par correspondance

Au moyen d'un formulaire d’inscription (téléchargeable ou disponible sur place) accompagné des pièces justificatives (voir plus bas). 
Adresse : Service Élections - Hôtel de Ville - 1, rue Louis Aragon - CS 20779 - 56607 Lanester Cedex

3 - En ligne

Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande. 

4 - Demande présentée par un tiers dûment mandaté

Le mandataire (chargé de déposer la demande d'inscription) doit se présenter au service élections muni :

• De son justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
• D’une autorisation écrite du mandant datée et signée, autorisant le mandataire à déposer en son nom la demande d’inscription
• Les justificatifs d’identité et de domicile du mandant, demandés pour toute inscription (liste des documents détaillée ci-dessous en fonction de la situation) 

Pièces à fournir (ou à numériser) :

• L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, par exemple :
  • Attestation ou facture eau / gaz / électricité
  • Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
  • Attestation assurance habitation
  • Bulletin de salaire ou titre de pension
  • Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
  • Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d'habitation

Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins 

Pièces à fournir

• L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
  • Attestation ou facture eau / gaz / électricité
  • Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
  • Attestation assurance habitation
  • Bulletin de salaire ou titre de pension
  • Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
  • Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d'habitation
• Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)

Pièces à fournir

• L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
• Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
• Une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergeant (par exemple : attestation ou facture eau / gaz / électricité / facture de téléphone fixe ou internet / attestation assurance habitation / bulletin de salaire ou titre de pension / quittance de loyer non manuscrite établie par un organisme et non par un particulier / les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d'habitation)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)

La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.

L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la Mairie de sa nouvelle adresse.

Plusieurs possibilités pour effectuer la démarche : 

• effectuer la demande par mail en joignant une copie de votre justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) : mairie@ville-lanester.fr
• vous déplacer au service élections de la Mairie (sur rendez-vous), muni.e d’un justificatif d’identité, afin de compléter un formulaire de changement d’adresse sur Lanester
• par courrier à l’adresse suivante : Service Élections - Hôtel de Ville - 1, rue Louis Aragon - CS 20779 - 56607 Lanester Cedex
• en mandatant un tiers (sur rendez-vous) pour effectuer cette démarche à votre place à condition que ce dernier soit porteur :
  • de son  justificatif d’identité
  • d’une autorisation écrite, datée et signée de votre part l’autorisant à effectuer la démarche 
  • d’une copie de votre justificatif d’identité