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PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU en vigueur est issu de l’approbation à l’unanimité par le Conseil municipal du 21 novembre 2019 de la révision générale du PLU, et des procédures de modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées le 10 février 2022 et devenues exécutoires le 23 février 2022 à la dernière des mesures de publicité et d’affichage prévues par la loi.

Déclaration préalable "ravalement" et instauration d'un "permis de démolir"

Le Conseil Municipal réuni le 21 novembre 2019 a décidé de soumettre les travaux de ravalement de façades à une procédure de déclaration préalable et d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Délibération du conseil municipal

0. Procédures

Liste des pièces de procédure
 

1. Rapport de présentation : volume 1, volume 2 et additifs

Rapport de présentation
 

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD
 

3. Réglement

Réglement écrit

Règlement graphique

Règlement principal : zonage et prescriptions

Règlement graphique annexe : paysage et patrimoine

Règlement graphique annexe : autres prescriptions

Règlement graphique annexe : risques naturels et technologiques 
 

4. Annexes

Annexe 1 : servitudes d'utilité publique

Annexe 1a - Plan A

Annexe 1a - Plan B

Annexe 1b - Tableau

Annexe 2 : sites archéologiques

Annexe 2a - Plan

Annexe 2b - Tableau

Annexes 3 : plan du réseau d'adduction d'eau potable

Annexe 3​​​​​ - Plan A​​

Annexe 3 - Plan B 

Annexe 4 : assainissement eaux usées

Annexe 4a - Réseau et zonage

Annexe 4b - Notice du zonage

Annexe 4c- Délibération communautaire d'approbation

Annexe 5 : assainissement eaux pluviales

Annexe 5a - Réseau et de zonage

Annexe 5b - Notice du zonage

Annexe 5c - Délibération communautaire d'approbation

Annexe 6 : inventaire des zones humides et des cours d'eau

Annexe 6a - Plan

Annexe 6b - Délibération municipale d'approbation du 7 février 2019

Annexe 7 : circulaire Xynthia (submersion marine)

Annexe 7 - Circulaire 7 avril 2010

Annexe 7b - Porter à connaissance du 20 mai 2019

Annexe 8 : Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement Guerbet

Annexe 8a - Zonage règlementaire

Annexe 8b - Arrêté 21 décembre 2012

Annexe 8c - Règlement

Annexe 8d - Cahier recommandations

Annexe 9 : porter à connaissance Risque Technologique de l'établissement Air Liquide

Annexe 9a - Périmètre

Annexe 9b - Arrêté 10 février 2017

Annexe 10 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrôme de Lann Bihoué

Annexe 10a - Plan

Annexe 10b - Arrêté 17 mai 2017 

Annexe 11 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (CSITT)

Annexe 11a - Plan

Annexe 11b - Arrêté 

Annexe 12 : desserte en Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

Annexe 12

Annexe 13 : plan réseaux chaleur urbains

Annexe 13

Annexe 14 : plan réseau cheminements doux

Annexe 14

Annexe 15 : Droit de Préemption Urbain (DPU)

Annexe 15
 

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

OAP


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Accueil Aménagement urbain

Direction de l'Aménagement urbain
2ème étage de l'Hôtel de Ville

Contacter par téléphone : 02 97 76 81 87

Contacter en ligne : DEM@T

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    8h30-12h et 13h30-17h
  • Jeudi : 10h-12h et 13h30-18h30

Permanence des instructrices du droit des sols (sur rdv)

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  • Jeudi : 8h30-12h

Démarches en ligne

  • Déposer numériquement votre demande d’autorisation d’urbanisme : cliquer ici
     
  • Produire vous-même votre note de renseignements (ensemble des règles applicables à un terrain) : cliquer ici
     
  • Consulter gratuitement le cadastre des communes de France : cliquer ici

Droit de préemption urbain (DPU)

Il existe un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones d’urbanisation future (AU) telles qu'elles figurent au PLU, ainsi qu'un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines centrales (Ua et Us) et les zones urbaines de projet (Ud).
Délibération du conseil municipal - 21 novembre 2019

 

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