Accueil > Territoire > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

Autorisation d'exploitation de cultures marines

Enquête publique DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) du 18/03/2024 au 16/04/2024.

Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions au projet ou à faire des observations est invitée à venir les consigner dans un cahier à disposition en mairie pendant la durée de l'enquête.

Avis d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux :

    

VOS SERVICES