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Délibérations

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Prochain conseil

Jeudi 30 juin, 18h

Ordre du jour

Règlement intérieur du conseil municipal

Document voté le 12 novembre 2020

Le règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1000
habitants et plus en vertu de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (modifié
par la loi n°2015-991)

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